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Assurances projet architecture

Pour tous projets architecturaux, que ce soit un appartement, une maison, des bureaux , des logements collectifs, etc … il est nécessaire de contracter une assurance dommage ouvrage et d’exiger des différents intervenants leurs attestations d’assurance. Vous trouverez ci-après une liste des différentes assurances pour votre projet d’architecture.

  1. La dommage ouvrage : obligatoire pour le maître d’ouvrage. Elle garantit à ce dernier le remboursement ou la réparation suite à des désordres, compromettant la solidité de l’ouvrage exécuté, apparus dès la réception de l’ouvrage et pendant dix ans. Elle permet au client l’intervention sans attendre la période de recherche des responsabilités des différentes parties concernées ou de ne pas avancer le paiement lui même

  2. Le parfait achèvement : c’est une garantie due par l’entreprise. Elle concerne les désordres et dysfonctionnements de la construction à partir de la réception et pendant un an.

  3. La garantie de bon fonctionnement : Elle est également due par l’entreprise et concerne, comme son nom l’indique, le bon fonctionnement des produits équipements et éléments du bâtiments, autre que ceux garantis par la décennale et dissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos et de couvert

  4. La garantie décennale de l’entreprise: Elle couvre les dommages survenus à partir de la réception et pendant 10 ans. Elle concerne la solidité du bâtiment et les désordres qui rendent le logement ou l’établissement recevant du public impropre à sa destination

  5. Les garanties d’assurance de l’architecte – civile, décennale, biennale, bon fonctionnement: elles couvrent les travaux dont les désordres relèvent de la responsabilité de ce dernier

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